Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

Carte de l'article 10 du Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1996 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-237 du 21 mars 1994 - art. 1 () JORF 26 mars 1994 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°97-1046 du 14 novembre 1997 - art. 1 () JORF 16 novembre 1997 en vigueur le 1er août 1996

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 - art. 13 (V)
• Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 - art. 34 (V)