Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°75-888 du 23 septembre 1975
RattachementTitre II : Dispositions relatives aux emplois d'agent principal des services techniques.
IdentifiantLEGIARTI000006509543
Texte parentLEGITEXT000006062389
Référencearticle 10 du décret n°75-888 du 23 septembre 1975 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les emplois d'agent principal des services techniques sont répartis en deux catégories :

2. Agent principal des services techniques de 1re catégorie ;

3. Agent principal des services techniques de 2e catégorie.

4. Les emplois de 1re catégorie comportent sept échelons. Les emplois de 2e catégorie comportent six échelons.

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