Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1989 au 1er août 1990.

Carte de l'article 5 du Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1990 (abrogé) — issue de : Décret 87-419 1987-06-12 art. 1 JORF 19 juin 1987 en vigueur le 1er janvier 1985; Décret n°89-643 du 5 septembre 1989 - art. 1 () JORF 12 septembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1989

Décrets liés (2)

• Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud. (en vigueur)
• Décret n°89-643 du 5 septembre 1989 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps des contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 - art. 17 (V)
• Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 - art. 4 (V)
• Décret n°89-643 du 5 septembre 1989 - art. 2 (V)