Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1990 (abrogé) — issue de : Décret 87-419 1987-06-12 art. 1 JORF 19 juin 1987 en vigueur le 1er janvier 1985; Décret n°89-643 du 5 septembre 1989 - art. 1 () JORF 12 septembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1989

Décrets liés (2)

• Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud. (en vigueur)
• Décret n°89-643 du 5 septembre 1989 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps des contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques (en vigueur)