Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°90-716 du 1 août 1990 - art. 1 () JORF 11 août 1990 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°94-237 du 21 mars 1994 - art. 1 () JORF 26 mars 1994 en vigueur le 1er août 1990; Décret n°94-237 du 21 mars 1994 - art. 2 () JORF 26 mars 1994 en vigueur le 1er août 1990
  • Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 185 () JORF 3 mai 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°75-888 du 23 septembre 1975 - art. 15 (V)
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