Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 octobre 1975 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 1 du Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 - art. 3 (Ab)
- Décret n°75-936 du 13 octobre 1975 - art. 5 (Ab)