Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

Carte de l'article 10 du Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1976 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-949 du 12 septembre 2008 - art. 12 (V)