Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1976.

TexteDécret n°76-1001 du 5 novembre 1976

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006479931

Texte parentLEGITEXT000006062406

Référencearticle 10 du décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 (version du 1er janvier 1976)Légifrance →

1. Les sous-lieutenants sont promus lieutenants à un an de grade.

2. Les lieutenants sont promus capitaines à quatre ans de grade.

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