Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 2 du Décret n°76-1156 du 8 décembre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 83-51 1983-01-26 art. 1 JORF 28 janvier 1983 en vigueur le 1er janvier 1983; Décret n°91-112 du 24 janvier 1991 - art. 1 () JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 janvier 1985 fixant les conditions de rémunération de certains instituteurs maîtres formateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 22 janvier 1985 - art. 3 (V)