Article 3

Article en vigueur depuis le 8 avril 1976.

Carte de l'article 3 du Décret n°76-303 du 2 avril 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 avril 1976 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°76-304 du 2 avril 1976 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE VERSEES AUX FAMILLES DONT LES SOUTIENS EFFECTUENT LEUR SERVICE NATIONAL ACTIF (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°76-304 du 2 avril 1976 - art. 1 (V)