Décret n°76-493 du 3 juin 1976 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 6 juin 1976 au 20 mars 1986.
Carte de l'article 3 du Décret n°76-493 du 3 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°86-652 du 18 mars 1986 modifiant le décret n° 76-493 du 3 juin 1976 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (en vigueur)
- Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°86-652 du 18 mars 1986 - art. 2 (V)
- Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 4 (Ab)