Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1974.

Carte de l'article 1 du Décret n°76-554 du 17 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1974 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 1981 fixant le montant des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires retraités appelés à assurer le secrétariat des commissions de première instance du contentieux général de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 9 mars 1981 - art. 1 (V)