Article en vigueur depuis le 1er janvier 1974.
1. Les fonctionnaires retraités appelés à exercer les fonctions de secrétaire d'une commission de première instance du contentieux général de la sécurité sociale perçoivent :
2. Soit une indemnité mensuelle, s'ils assurent un service à temps complet ;
3. Soit des vacations horaires, s'ils n'assurent qu'un service à temps partiel.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.