Article 6

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1976.

Carte de l'article 6 du Décret n°76-700 du 13 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juillet 1976 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1976 relatif au régime de rémunération des agents non titulaires suivant les actions de formation professionnelle continue organisées à l'initiative des communes, des départements et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel et commercial ou qui suivent des cours de préparation aux concours administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 décembre 1976 - art. 2 (V)