Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.

Carte de l'article 5 du Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1976 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 1976 portant application du décret n° 76-721 du 23 juillet 1976 relatif au montant maximum du coût de réalisation de construction et d'aménagement et au montant de la dépense subventionnable de certains établissements relevant du ministère de l'éducation. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 juillet 1976 - art. 4 (V)
• Décret n°76-721 du 23 juillet 1976 - art. 9 (V)