Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 1976.

Carte de l'article 1 du Décret n°76-811 du 20 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 août 1976 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 janvier 2015 portant ouverture des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n°88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°69-662 du 13 juin 1969 - art. 18 (M)
• Décret n°88-163 du 19 février 1988 - art. 8 (M)
• Décret n°2000-232 du 13 mars 2000 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 - art. 15 (V)
• Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001 - art. 15 (V)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 13 (V)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 7 (M)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 14 (V)
• ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 1 (V)