Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

Carte de l'article 2 du Décret n°76-818 du 24 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 90-1024 1990-11-15 art. 1 JORF 18 novembre 1990; Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 - art. 4 () JORF 9 juillet 1992; Décret n°92-1301 du 9 décembre 1992 - art. 1 () JORF 15 décembre 1992
• Rédaction depuis le 1er octobre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 3 (V)
• Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 6 (V)
• Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 4 (V)