Décret n°76-818 du 24 août 1976 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2009.

TexteDécret n°76-818 du 24 août 1976
IdentifiantLEGIARTI000021038778
Texte parentLEGITEXT000006062525
Référencearticle 2 du décret n°76-818 du 24 août 1976 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

2. -les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

3. -les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;

4. -les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;

5. -les administrateurs civils ;

6. -les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021038778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.