Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1992.

Carte de l'article 3 du Décret n°76-818 du 24 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 90-1024 1990-11-15 art. 1 JORF 18 novembre 1990; Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 - art. 4 () JORF 9 juillet 1992; Décret n°92-626 du 6 juillet 1992 - art. 6 () JORF 9 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°76-818 du 24 août 1976 - art. 4 (V)
• Décret n°83-568 du 27 juin 1983 - art. 4 (V)