Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1996 au 16 octobre 2007.
Carte de l'article 10 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
- Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
- Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 18 () JORF 12 juin 1994
- Rédaction du 11 janvier 1996 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 6 () JORF 11 janvier 1996
Décrets liés (1)
- Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 18 (Ab)
- Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 - art. 8 (Ab)