Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 17 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
Rédaction du 23 avril 1987 au 16 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5, 8 jorf 23 avril 1987
Rédaction du 16 novembre 1989 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-837 1989-11-14 art. 4 jorf 16 novembre 1989
Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 4 () JORF 12 juin 1994
Rédaction du 11 janvier 1996 au 22 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 7 () JORF 11 janvier 1996
Rédaction du 22 mars 2000 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-258 du 20 mars 2000 - art. 4 () JORF 22 mars 2000
Rédaction du 1er février 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 54 () JORF 19 janvier 2002 en vigueur le 1er février 2002
Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 112 () JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004
Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-832 du 19 août 2004 - art. 14 () JORF 21 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Rédaction du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 4 () JORF 16 septembre 2005

Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants (abrogé)
Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines (en vigueur)
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)
Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés (en vigueur)