Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 16 novembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5, 8 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 16 novembre 1989 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 89-837 1989-11-14 art. 4 jorf 16 novembre 1989
• Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994; Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 4 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 11 janvier 1996 au 22 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 7 () JORF 11 janvier 1996
• Rédaction du 22 mars 2000 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-258 du 20 mars 2000 - art. 4 () JORF 22 mars 2000
• Rédaction du 1er février 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 54 () JORF 19 janvier 2002 en vigueur le 1er février 2002
• Rédaction du 1er août 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 112 () JORF 5 juin 2004 en vigueur le 1er août 2004
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-832 du 19 août 2004 - art. 14 () JORF 21 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 16 septembre 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1170 du 13 septembre 2005 - art. 4 () JORF 16 septembre 2005

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés vivants (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la police des eaux marines (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l'article R. 4512-7 du code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2024 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements autorisés à héberger des spécimens vivants de cétacés (en vigueur)