Article 17-2

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2000 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 17-2 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mars 2000 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-258 du 20 mars 2000 - art. 5 () JORF 22 mars 2000

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43 (Ab)
• Arrêté du 29 juin 2004 - art. 1 (V)