Article 2-1

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 2-1 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 15 () JORF 12 juin 1994 en vigueur le 12 décembre 1995

Décrets liés (2)

• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 (en vigueur)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 18 (V)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 12 (V)