Article 23-2

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 2001 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 23-2 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 2001 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 25 () JORF 12 juin 1994 en vigueur le 12 décembre 1995

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 (en vigueur)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 2-1 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-3 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34 (Ab)
• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 18 (V)
• Arrêté du 1 février 1996 - art. ANNEXE (Ab)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 19 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-14 (V)