Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 · Article

Article 23-3

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1996 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 23-3 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 12 décembre 1995 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 26 () JORF 12 juin 1994 en vigueur le 12 décembre 1995
Rédaction du 11 janvier 1996 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 10 () JORF 11 janvier 1996; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V) JORF 21 septembre 2000

Arrêté du 1 février 1996 fixant le modèle d'attestation de la constitution de garanties financières prévue à l'article 23-3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 (abrogé)
Arrêté du 10 février 1998 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées (abrogé)
Arrêté du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2004 et relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières (en vigueur)
Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement (en vigueur)