Article 29

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 29 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 14 () JORF 11 janvier 1996; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V) JORF 21 septembre 2000
• Rédaction du 8 juin 2006 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 19 (V) JORF 8 juin 2006

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43 (Ab)
• Arrêté du 30 octobre 2006 - art. 3 (V)