Article 36

Article abrogé, en vigueur du 17 janvier 1992 au 12 juin 1994.

Carte de l'article 36 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 17 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 17 janvier 1992 au 12 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 1992-07-07 art. 2 JORF 17 juillet 1992

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 1991 relatif à l'élimination des sables de fonderie contenant des liants organiques de synthèse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°94-484 du 9 juin 1994 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et du titre Ier de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution et modifiant le livre IV du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 37 (M)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 43 (M)
• Arrêté - art. 16 (V)
• Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 33 (V)