Article 43-2

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 43-2 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 1994 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°94-609 du 13 juillet 1994 - art. 7 () JORF 21 juillet 1994 en vigueur le 21 septembre 1994 rectificatif JORF 18 mars 1995
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 44 (V) JORF 22 mai 1997 en vigueur le 1er juillet 1997; Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V) JORF 21 septembre 2000

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 1979 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées. (abrogé)
• Décret n°87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (abrogé)
• Décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (en vigueur)
• Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés. (abrogé)
• Décret n°2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 - art. 8 (Ab)
• Décret n°87-59 du 2 février 1987 - art. 11 (Ab)
• Décret n°97-503 du 21 mai 1997 - art. 44 (V)
• Arrêté du 28 janvier 1999 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2002-1563 du 24 décembre 2002 - art. 10 (V)
• Décret n°2003-727 du 1 août 2003 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 21 novembre 1979 - art. 8 (Ab)