Article 8

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 8 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 octobre 1977 au 23 avril 1987 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1987 au 12 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 87-279 1987-04-16 art. 5 jorf 23 avril 1987
• Rédaction du 12 juin 1994 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 1 () JORF 12 juin 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les établissements détenant des animaux (abrogé)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 relatif à l'institution des zones définies aux articles 109 et 109-1 du code minier, aux autorisations de recherche de substances de carrières et aux permis exclusifs de carrières délivrés sur ces zones (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 44 (V)
• Décret n°77-1297 du 25 novembre 1977 - art. 8 (Ab)
• Décret n°97-181 du 28 février 1997 - art. 14 (V)