Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2006 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 9-1 du Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juin 1994 au 11 janvier 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°94-484 du 9 juin 1994 - art. 17 () JORF 12 juin 1994
• Rédaction du 22 mars 2000 au 23 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-258 du 20 mars 2000 - art. 3 () JORF 22 mars 2000
• Rédaction du 23 mai 2006 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2006-578 du 22 mai 2006 - art. 6 () JORF 23 mai 2006 rectificatif JORF 27 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif n° 94-484 du 9 juin 1994 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 21 (Ab)
• Décret n°96-18 du 5 janvier 1996 - art. 5 (V)