Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 26 juillet 2007.
Carte de l'article 3 du Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 17 avril 1991 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 91-365 1991-04-15 art. 2 JORF 17 avril 1991; Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000; Loi n°2003-339 du 14 avril 2003 - art. 3 () JORF 15 avril 2003
- Rédaction du 25 mai 2006 au 26 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 1 (V) JORF 25 mai 2006
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant (abrogé)
- Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant (abrogé)
- Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 4 (Ab)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 4-1 (Ab)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 6 (Ab)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 6-1 (Ab)
- Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 7 (Ab)
- Arrêté du 17 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 27 mai 1999 - art. 2 (Ab)