Article 6

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 1991 au 26 juillet 2007.

Carte de l'article 6 du Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 avril 1991 au 26 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Décret 91-365 1991-04-15 art. 6 JORF 17 avril 1991

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant (abrogé)
• Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 juillet 1992 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 16 juin 1998 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 mai 1999 - art. 7 (Ab)