Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1978 au 1er juin 1982.

Carte de l'article 27 du Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1978 au 1er juin 1982 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-150 du 10 février 1982 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS DU N° 77-1321 DU 29 NOVEMBRE 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-150 du 10 février 1982 - art. 1 (V)