Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 1994 au 28 mai 2014.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-1331 du 30 novembre 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 1994 au 28 mai 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°80-567 du 18 juillet 1980 - art. 2 (V); Décret n°85-956 du 11 septembre 1985, v. init.; Décret n°89-989 du 29 décembre 1989 - art. 1 (V)