Décret n°77-222 du 8 mars 1977 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1977.

Carte de l'article 7 du Décret n°77-222 du 8 mars 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 juin 1977 relatif à la prise en charge par la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des allocations et des frais de gestion visés à l'article 7-III du décret n° 77-222 du 8 mars 1977. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 14 juin 1977 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 14 juin 1977 - art. 2 (V)
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