Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1975 au 1er septembre 1983.

Carte de l'article 4 du Décret n°77-262 du 14 mars 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1975 au 1er septembre 1983 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 - art. 15 (V)