Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article 12 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 17 (V)