Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
1. Les promotions dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ont lieu exclusivement au choix.
2. La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
3. La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1er janvier de l'année de promotion.
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