Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Carte de l'article 5 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 mai 1981 au 18 juillet 1998 (modifiée)
- Rédaction du 18 juillet 1998 au 5 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°98-605 du 10 juillet 1998 - art. 1 () JORF 18 juillet 1998
- Rédaction du 5 février 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004
- Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 3
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 1 septembre 1977 fixant la liste des spécialités auxquelles doivent appartenir les officiers spécialisés de la marine, officiers des équipages de la flotte, officiers techniciens de la marine et officiers de réserve du corps des officiers de marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur)
- Arrêté du 1 septembre 1977 déterminant les branches entre lesquelles sont répartis les professeurs de l'enseignement maritime ainsi que leurs attributions (en vigueur)
- Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 7 (M)
- Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 8 (M)
- Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 1 (V)
- Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 1 (V)
- Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 2 (V)
- Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 3 (V)
- Arrêté du 25 février 1991 - art. 1 (V)
- Arrêté du 28 mars 1991 - art. 1 (V)
- Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 38 (Ab)