1. Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n° 77-33 du 4 janvier 1977
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000019491493
Texte parentLEGITEXT000006062668
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