Décret n°77-45 du 7 janvier 1977 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 1977 au 1er janvier 1983.
Carte de l'article 15 du Décret n°77-45 du 7 janvier 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 - art. 15 (V)