Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 1977 au 15 juin 1990.
Carte de l'article 7 du Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 25 (Ab)