Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 1977 au 15 juin 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves. (abrogé)