Décret n°77-550 du 1 juin 1977 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 1977.

Carte de l'article 2 du Décret n°77-550 du 1 juin 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 N° 78-737 DU 11 JUILLET 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 69 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1978 (N° 77-1467 DU 30 DECEMBRE 1977) RELATIF A LA REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 - art. 1 (V)
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