Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1977.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-795 du 8 juillet 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 juillet 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 septembre 1977 fixant les correspondances entre les emplois des établissements relevant des services parisiens de l'aide sociale à l'enfance et les emplois du livre IX du code de la santé publique en vue de l'application du décret n° 77-795 du 8 juillet 1977 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 septembre 1977 - art. 2 (V)