Décret n°77-892 du 4 août 1977 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 août 1977 au 25 août 2005.

Carte de l'article 1 du Décret n°77-892 du 4 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°78-796 du 28 juillet 1978 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N. 78-698 DU 6 JUILLET 1978 RELATIVE A L'EMPLOI DES JEUNES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FEMMES. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°77-892 du 4 août 1977 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°77-892 du 4 août 1977 - art. 3 (M)
  • Décret n°78-796 du 28 juillet 1978 - art. 1 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).