Décret n°77-892 du 4 août 1977 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1981 au 25 août 2005.

Carte de l'article 11 du Décret n°77-892 du 4 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°77-892 du 4 août 1977 - art. 9 (Ab)
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