Article 13

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1981 au 25 août 2005.

Carte de l'article 13 du Décret n°77-892 du 4 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 1977 au 3 avril 1981 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 1981 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret 81-298 1981-04-01 art. 4 JORF 3 avril 1981

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 novembre 1980 pris pour l'application du décret n° 77-892 du 4 aout 1977 relatif au livret d'épargne du travailleur manuel (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-68 du 22 janvier 1985 relatif à la transformation d'un livret d'épargne du travailleur manuel en un livret d'épargne entreprise, en application de l'article 1er de la loi n° 84-578 du 9 juillet 1984 sur le développement de l'initiative économique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 novembre 1980 - art. 4 (V)
• Décret n°85-68 du 22 janvier 1985 - art. 4 (Ab)