Article 27

Article en vigueur depuis le 9 août 1977.

Carte de l'article 27 du Décret n°77-898 du 2 août 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 août 1977 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 août 1977 relatif à la détermination du régime indemnitaire particulier applicable aux gardes-chasse de l'office national de la chasse (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 1977 instituant une prime de technicité particulière applicable aux gardes-chasse de l'office national de la chasse. (en vigueur)